Dansun bus de nuit à Londres, deux femmes en couple se sont fait frapper par un groupe d'hommes qui les avait harcelées pour qu'elles s'embrassent.
Accident dans un transport en commun Vous avez chuté dans un autobus suite à un freinage intempestif, vous avez été blessé suite à une porte refermée sur votre bras…. Vous pouvez demander à votre transporteur de vous indemniser pour le préjudice subi pendant votre voyage qu'il soit matériel ou corporel. Sa responsabilité est en effet engagée à moins de prouver que le dommage est entièrement dû à une faute de votre part. En cas de difficultés pour faire valoir vos droits à indemnisation, vous pouvez contacter la FNAUT fédération nationale des associations d'usagers des transports en cliquant ici .À noter cette association peut vous demander des frais d'adhésion et des frais de dossier pour agir. Lettre type Madame, Monsieur, Lors d'un trajet en indiquer le moyen de transport pour me rendre à indiquer votre destination et la ligne empruntée, il m'est arrivé indiquer les circonstances de l'accident, la date, l'heure, le lieu. En tant que transporteur, vous êtes responsable des dommages que j'ai subis. J'estime ce préjudice à indiquer la somme demandée en fonction des justificatifs en votre possession et des dépenses restant à votre charge après indemnisation par la Sécurité sociale par exemple. Je vous remercie de me tenir informé des suites données à mon dossier. Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. signature • Avant d'envoyer votre courrier, pensez à • indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que toutes les références permettant d'identifier votre dossier ; • le dater et le signer ; • garder un double de votre lettre ; • envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande il faut garder précieusement les originaux ; • Une fois votre lettre envoyée, pensez à - garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu. - Refaire le point en l'absence de réponse dans les 15 jours pour envisager de nouvelles poursuites. Texte de référence Code Civil • Art. 1147 Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »
CinqEgyptiens, quatre Français et un Belge ont perdu la vie dans un accident de bus à Assouan ce mercredi. 14 autres personnes, dont huit Français et six Belges, ont été blessées.

Le bus est un moyen de transport qui permet de voyager à plusieurs. Il n’a pas un caractère de luxe comme l’avion ou même le train. Mais il permet de regarder le paysage tranquillement et de dialoguer avec ses voisines et ses voisins. Que ce soit le bus urbain ou le car de campagne, il possède un caractère attractif à l’intérieur duquel la figure du conducteur est primordiale. Son interprétation dans les rêves peut revêtir différents sens. Rêve de bus, un rêve de voyage agréable Scénario type Le rêve de bus fait partie des rêves de voyages qui sont fréquents autant chez les hommes que chez les femmes. Souvent, les rêveurs se voient partir vers une destination connue et espérée et l’ambiance dans le bus est plutôt bon enfant. Il s’agit donc d’un rêve fréquemment vécu comme positif et agréable. Il est à noter que, que ce soit le bus, l’autobus ou le car, nous sommes dans les mêmes registres de significations. Variantes de ce rêve Rêver de train, rêver de file d’attente, rêver de guichets, rêver de passages piétons, rêver d’embouteillage, rêver de routes, rêver de péage, rêver de départ en colonie de vacances, rêver de partir en vacances, rêver de voiture Signification du rêve de bus Interprétation freudienne La psychanalyse freudienne ou lacanienne retient du rêve de bus la notion de transports en commun. Le mot transport renvoie aux transports amoureux, le bus devenant de fait la représentation d’un désir inconscient de relations sexuelles à plusieurs. En fonction du scénario, on regardera le désir inconscient contrarié ou non du rêveur à se voir accomplir ce fantasme dans sa vie onirique. Une autre piste peut être prise également le chauffeur du bus peut être vu comme une représentation du Surmoi du rêveur, c’est-à-dire comme une fonction régulatrice et moralisatrice. C’est lui qui amène les passagers du bus vers le lieu recherché et il est comme le père guidant ses enfants sur le chemin de la vie. Interprétation jungienne L’interprétation jungienne s’appuiera ici surtout sur la notion de déplacement. Quelque chose a besoin de bouger chez le rêveur, de se déplacer. Mais le bus proposant un déplacement plutôt marqué par la lenteur, on ira vers la signification d’une nécessité de changements intérieurs qui doivent avoir lieu avec prudence et retenue. La destination du bus sera regardée avec attention car elle indique le sens même du voyage effectué par le rêveur. Interprétation ésotérique Le rêve de bus selon l’approche ésotérique est mis en lien avec la notion de retard. Le bus est considéré comme un moyen de transport peu fiable et il est associé aussi à la patience. Ce qui revient souvent dans les interprétations ésotériques c’est la notion de "rater son bus" qui est examinée comme une représentation des occasions ratées et des échecs sentimentaux. Interprétation contemporaine Ici, c’est l’ambiance du bus qui est examinée. Y a-t-il du monde dans le bus ? Comment se comportent les passagers ? Y a-t-il un contrôleur ou non ? Tous ces éléments seront examinés, donnant au bus une dimension d’interprétation du lien social du rêveur. Analyse du rêve de George, 45 ans Rêve de bus scolaire "Je suis dans un bus. J’ai avec moi mon goûter donné par ma mère. Pourtant, j’ai mon âge de maintenant. Je regarde autour de moi et il n’y a que des femmes. Je ne comprends pas ce que je fais ici. Tout le monde se met à chanter une chanson que je ne connais pas. Ce qui ne fait qu’accentuer ma sensation d’être étranger à la situation". - Georges, 45 ans Voici un rêve qui reconnecte le rêveur à un souvenir d’enfance son premier départ en colonie de vacances. L’atmosphère d’étrangeté décrite ici est la même que celle ressentie à l’âge de 8 ans. Ce rêve permettra au rêveur de mieux comprendre le traumatisme ressenti autrefois et de le dépasser.

Lorsquun accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord sembler simple, est en réalité plus ardue qu’il n’y paraît. S’entremêlent en effet plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, selon

Un salarié victime d'un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail est considéré en accident professionnel. Getty Images Même sils sont l'une des principales causes d'accident professionnel, mais tous les accidents de trajet n'entrent pas dans cette catégorie. Définition et responsabilité de l'employeur. Sur le parcours normal du salariéPour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l'accident de trajet intervienne par le fait ou à l'occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié. Sont pris en considération Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement • Le trajet entre le lieu de résidence du salarié résidence principale ou autre lieu où la personne se rend de façon habituelle et son lieu de travail. Le trajet commence à la sortie du domicile et de ses dépendances jardin, garage et se termine dès que le salarié pénètre à nouveau dans les lieux. • Le trajet entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas restaurant, cantine, domicile. Par " parcours normal ", la loi n'entend pas forcément le trajet le plus court, mais celui que le salarié effectue pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail dans un temps raisonnable compte tenu de ses horaires de travail. LIRE AUSSI >> Tout savoir sur les accidents du travail En clair, l'accident de trajet ne sera pas considéré comme un accident professionnel si le salarié a interrompu son trajet ou effectué un détour pour un motif personnel. Une tolérance est cependant appliquée si le détour ou l'interruption sont motivés par les nécessités de la vie courante accompagner un enfant à l'école, déposer un collègue dans le cadre d'un co-voiturage, passer à la boulangerie. La responsabilité de l'employeurL'employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié. Il doit prendre toutes les mesures de prévention, et sa responsabilité pénale peut-être engagée en cas d'accident défaut d'entretien des véhicules, charge de travail excessive, absence de pause. LIRE AUSSI >> Pause au travail, tout n'est pas permis. Si la Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu'un accident du travail, des règles différentes sont appliquées dans l'entreprise. • La victime d'un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l'emploi ni de l'interdiction de licenciement accordées aux personnes touchées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. • En cas d'arrêt de travail, La victime d'un accident de trajet ne peut prétendre à l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur qu'à compter du 11ème jour d'absence. Dans le cas d'un accident du travail, il n'y a pas de délai de carence, l'employeur doit indemniser la victime dès le premier jour d'absence. LIRE AUSSI >> Indemnités journalières le calcul en clair Côté formalités, la victime de l'accident de trajet doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de trajet. C'est ensuite à l'employeur de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime. Quand le salarié part en missionLe salarié qui prend la route dans le cadre d'une mission ordonnée par son employeur est considéré comme n'importe quel conducteur sur la voie publique. Il est responsable de ses actes et doit respecter le code de la route et les règles de sécurité. En cas d'infraction, ou d'accident dont il est à l'origine, la responsabilité civile et pénale du salarié sont engagées vis-à-vis des tiers. Mais la responsabilité de l'employeur peut l'être également du fait du lien de subordination qui unit le salarié en mission à l'employeur. Lorsque le salarié est victime d'un accident, ce dernier sera considéré comme un accident du travail. L'entreprise devra rémunérer le salarié. Cet article a été mis à jour le 08/11/2016. MB. Par ailleurs, si le salarié doit utiliser un véhicule de l'entreprise qu'il estime défectueux, il peut mettre en avant son droit de retrait pour refuser de prendre la route. Enfin, un salarié qui prend le volant sans permis, et sans en informer son employeur, encourt des sanctions disciplinaires. Cet article a été mis à jour le 08/11/2016. MB. Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux

Lorsquun accident a lieu dans un parking, la typologie du lieu de stationnement a son importance pour évaluer la responsabilité de chaque conducteur.. Si l’accident a lieu dans un parking public (parking de supermarché par exemple) : c’est le code de la route qui s’applique, tout simplement.

Quelle est l'évolution du nombre de morts sur la route ? Quels profils sont les plus touchés ? Où a-t-on le plus de chance de mourir dans un accident de la route ? Voici quelques éléments de réponse grâce aux données ONISR / BAAC. Découvrez bien plus de chiffres sur la sécurité routière et les infractions ici Evolution du nombre de tués sur les routes françaises Voici l'évolution du nombre de morts sur les routes françaises depuis 2010. Et si les moyens pour sanctionner l'automobiliste n'ont jamais été aussi importants, le nombre de morts n'a, a contrario, jamais été aussi bas. On remarque aussi que ce nombre se réduit naturellement depuis longtemps, bien avant le "tout répressif". Les voitures actuelles savent mieux garder en vie leurs occupants airbags tous azimut frontaux, latéraux, rideaux etc., comportement routier plus rigoureux qu'auparavant même si le confort en pâtit un peu et châssis qui absorbe bien mieux les chocs grâce à leur déformation contrôlée. Enfin, la sécurité active a aussi fait d'énormes progrès avec la démocratisation des ABS et ESP notamment l'EBD voir ici ou encore là, sans oublier que les aides à la conduite modernes freinage automatique anti-collision, avertisseur d'endormissement etc. qui devraient encore faire chuter le nombre de morts. Mortalité routière annuelle FRANCE 2010 3 994 2011 3 963 2012 3 653 2013 3 250 2014 3 384 2015 3 464 2016 3 477 2017 3 448 2018 3 488 2019 3 498 Découvrez les chiffres jusqu'en 1970 ici Où a-t-on le plus d'accidents ? Voici la carte de la mortalité routière par département. On remarque tout de suite que plus on vit dans une grande ville, moins on a de chance de mourir sur la route, ce qui reste logique. Les vitesses moyennes sont moins importantes et le risque se limite généralement à de la tôle froissée sauf motards .... Chose "étrange", les Franciliens sont parmi les plus fliqués alors que la mortalité est l'une des plus basse de France ... En revanche, les caisses de l'Etat se remplissent bien plus vite en plaçant des dispositifs dans ce secteur. Découvrez les chiffres les plus récents ici. Source ONISRNombre de morts en 2015 Alsace 59 Aquitaine 240 Auvergne 109 Basse-Normandie 96 Bourgogne 113 Bretagne 148 Centre 178 Champagne 92 Corse 35 Franche-Comté 67 Haute-Normandie 78 Ile-de-France 339 Languedoc 240 Limousin 54 Lorraine 111 Midi-Pyrénées 201 Nord 169 Pays-de-la-Loire 201 Picardie 139 Poitou-Charente 147 Provence-Alpes-Côte d'Azur 310 Rhône-Alpes 335 Quelles sont les jours et heures où il y a le plus d'accidents ? Vous l'aurez certainement deviné, les moments les plus propices aux accidents de la route sont la nuit et principalement le week end. Les retours de boîtes de nuit sont les plus exposés aux accidents de la route. Cumuler la fatigue, l'alcool et la faible visibilité est un cocktail détonant ! Quelles sont les périodes les plus accidentogènes ? La logique voudrait qu'il y ait le plus d'accidents lorsque les conditions météo sont les plus défavorables hiver brouillard, verglas, pluie etc .... Pourtant c'est bel et bien pendant l'été que le nombre d'accidents augment significativement. Pourquoi ? Simplement parce que de nombreux Français effectuent à cette période de longs voyages pour partir en vacances, et donc que le nombre moyen de kilomètres effectué par individu augmente. C'est par ailleurs au mois de janvier que le nombre d'accidents est le plus faible. En revanche pour les piétons c'est en hiver qu'ils sont le plus victimes d'accrochages par des véhicules. De plus, plus un conducteur se sent en sécurité beau temps par exemple moins il est attentionné risque d'accident accru... Ajouter une gène à ce dernier le rend plus concentré, c'est pour cela que certains feux clignotent orange à certaines heures le but est de vous faire franchir le carrefour avec votre concentration maximale d'autres techniques sont utilisées par les autorités. Source ONISRAlcoolémie selon heure et jour Nombre d'automobilistes contrôlés positifs à l'alcool en 2015. Notez au passage que les plus concernés par l'alcoolémie sont les cyclomoteurs légers 1/3 des morts ont un taux illégal contre 1/5 pour toutes les autres catégories motos, voitures, camions etc. A quel âge a-t-on le plus d'accidents ? Les chiffres sont issus de l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière Mortalité routière annuelle FRANCE 2019 0-17 153 18-24 549 25-34 516 35-44 383 45-54 383 55-64 412 65-74 317 + 75 532 Année 2013 0-14 97 15-17 102 18-24 636 25-44 1005 45-64 740 65-74 254 plus de 75 ans 434 Année 2015 0-14 101 15-17 125 18-24 619 25-44 1024 45-64 761 65-74 312 plus de 75 ans 519 Les tranches d'âge allant de 18 à 64 ans sont les plus touchées car ce sont eux qui constituent la grande majorité du parc automobile. Toutefois, la proportion de morts reste très élevée chez les 18-24 ans qui sont tout de même bien moins nombreux que les deux autres grandes catégories. Inexpérience, comportement à risque sorties régulières en boîte de nuit, économies en sacrifiant l'autoroute pour les départementales, voitures moins bonnes etc ... favorisent leur taux de mortalité. De plus, parmi les taux anormalement élevés, on peut constater celui des plus de 75 ans, ce qui montre encore une fois que quelque chose doit être fait de ce côté là contrôles réguliers après 70 ans par exemple. En revanche, les 65-74 ans ont un très bon score car ils sont à la fois plus sages et encore en pleine possession de leurs moyens. Admirons donc ces derniers qui auraient beaucoup de leçons à donner à tous les autres. Année 2016 Notez que la découpe des tranches d'âge est différente à partir de 2016 0-14 108 15-17 96 18-24 597 25-34 580 34-49 602 50-64 608 65-74 320 plus de 75 ans 566 Accidentologie par type de véhicule Mortalité routière par véhicule FRANCE 2019 Piétons 483 Vélos 187 Cyclos 134 Motos 615 Autos 1 622 Utilitaires 98 T-Commun + PL 40 Autres 55 Découvrez plus de chiffres sur la mortalité par type de véhicule iciAnnée 2013 Piétons 465 Cyclistes 147 Cyclomoteurs 159 Motos 631 Voitures de tourisme 1612 Poids lourds 133 Utilitaires 57 Transport en commun 7 Voitures sans permis 57 Année 2015 Notez au passage que les catégories ont été légèrement modifiées par rapport au bilan de l'année 2013. La régularité des chiffres fait froid dans le dos comparez par rapport à 2013, comme si il était écrit d'avance le nombre de morts par catégorie ... Piétons 468 Cyclistes 149 Cyclomoteurs 155 Motos 614 Voitures de tourisme 1796 Utilitaires 120 Transp. en commun / poids lourds 99 Autre 60 Année 2016 Piétons 559 Cyclistes 162 Cyclomoteurs 121 Motos 613 Voitures de tourisme 1760 Utilitaires 130 Transp. en commun / poids lourds 77 Autre 65 Les voitures de tourisme sont plus touchés que les autres logique car c'est le type de véhicule le plus répandu ... Il ne faut donc pas s'imaginer que l'automobile est un moyen de transport moins sûr. En proportion, il y a en effet bien plus de tués en motos qu'en voiture 613 morts pour 1 à millions de motards contre 1760 morts pour plus de 31 millions de voitures ! . Pour ceux qui souhaitent creuser un peu plus sur l'accidentologie des motards vous pouvez vous rendre ici. Le bilan final publié plus tard indique 1796 tués voitures de tourisme eu lieu des 1798 indiqués ici. Selon le sexe Hommes 2505 Femmes 763 Année 2015 Hommes 2596 Femmes 865 dont 32% en tant que passagères .. L'écart entre le nombre de tués de sexe féminin et masculin reste vraiment troublant ... Pourtant, il ne semble pas que l'homme conduise plus que la femme, ce qui aurait pu être une explication. On peut donc en conclure que le comportement sur la route a un impact déterminant sur votre durée de vie, ces chiffres semblent en être une jolie preuve. Et cela n'implique pas seulement la vitesse excès de confiance, alcool, courses sauvages etc .... Il nous reste désormais à sauver l'honneur en revoyant notre manière d'utiliser le volant et les pédales ... Enfin, il faut prendre en compte que les hommes et femmes décédées n'étaient pas forcément conducteur à ce moment là les passagers aussi y sont inclus !. De plus, notez qu'en deux roues motos et cyclos de petite cylindrée 92% des morts sont des hommes sachant que la moitié des femmes les 8% restants sont victimes en tant que passagères ... Motards, n'oubliez pas de penser à elles en calmant vos ardeurs. Selon le type de route Mortalité selon route FRANCE 2019 Autoroutes 263 Nationales / Dép. 1 944 Autres 1 037 Découvrez plus de données iciAnnée 2013 Autoroutes 261 Routes 2077 Villes 930 Année 2015 Autoroutes 298 Routes 2174 Villes 986 Année 2016 Autoroutes 270 Routes 2188 Villes 1019 Voici le genre de tableau qui vient tordre le coup à certains clichés ... Car si beaucoup de gens mettent uniquement en cause la vitesse, c'est justement sur les sections où l'on peut rouler le plus vite qu'il y a le moins de morts. Et vous savez quoi ? C'est l'endormissement qui est la première cause de décès sur autoroute ... De quoi se dire qu'on y roule pas assez vite justement ! Cependant, il faut relativiser les chiffres en prenant en compte que les routes secondaires sont logiquement plus empruntées car plus nombreuses. L'étude de ce type de chiffres doit toujours être faite avec précaution car les variables qui entrent en jeu sont souvent nombreuses. Les routes secondaires sont donc les plus mortelles, de quoi vous inciter à prendre l'autoroute même si cela est plus cher. Leur entretien est généralement meilleur et le confort de conduire infiniment supérieur aux routes nationales et départementales. Encore une fois, notez que ces chiffres incluent toutes les catégories du premier chapitre. Les morts en ville sont généralement des piétons et des cyclistes plutôt que des automobilistes, bien protégés dans leur armure de fer. Selon le comportement Alcool > g/l 1056 30,5% des morts Stupéfiants 796 23% Fatigue / Malaise 311 9% Apprentis conducteurs 692 20% Poids lourds impliqués dans l'accident 485 14% Deux roues 761 22% Ce tableau prend en compte les personnes mortes sur la route. Les données du bas impliquent les auteurs présumés, ils ne sont donc pas forcément morts bien comprendre la nuance. Notez au passage que 92% des alcoolémies concernent les hommes ... Attention puisque ici certaines personnes peuvent se retrouver dans plusieurs catégories à la fois ex apprenti conducteur ayant bu de l'alcool. Tous les morts ne sont pas recensés ici, il s'agit d'étudier certaines tendances. De plus, ce n'est pas parce que de l'alcool a été découvert dans le sang qu'il est la cause de l'accident, ce serait trop vite faire un raccourci ... Une personne peut avoir eu un accident sans que ce soit réellement l'alcool qui en soit la cause ex un personne à g/litre pourra se voir refuser une priorité et donc avoir un accident. pourtant, l'alcool n'aura pas été la véritable cause. Enfin, Autoplus a fait une étude sur le taux d'alcoolémie à une même dose ingurgitée, chaque personne voit son taux d'alcool monter de manière très différente. Malgré tout, cela n'empêche que prendre le volant trop éméché est un acte irresponsable et est très sévèrement punis par les autorités. Parmi ces chiffres, on remarque que le taux de mort en deux roues est incroyablement élevé. Ils représentent 2% du trafic motorisé mais ils constituent à eux seuls 22% des personnes tuées ! Les apprentis conducteurs A représentent à eux seuls 20% des morts ... Auteurs présumés d’accidents mortels causes relevées en multi-factoriel sur 18 mois Voici la répartition des causes établies liées aux accidents mortels Causes de la réduction du nombre de morts Une étude allemande prouve que le nombre de morts baisse naturellement. Comment en sont-ils arrivé à cette conclusion ? Et bien tout simplement que l'Allemagne n'a rien fait de particulier ces dernières années au niveau répression contrairement à nous ... et pourtant le nombre de morts baisse significativement. De plus, en France, le nombre de morts se réduit de lui-même depuis des décennies, bien avant l'apparition massive des radars ! Prouvant ainsi que c'est l'amélioration des autos ainsi que des routes qui a permis cela. L'aménagement des zones à risques peut aussi être un facteur. Cependant, il semble que le budget soit plus mis dans les nouveaux radars que dans la réfections d'emplacements dangereux où il y a déjà eu moult accidents ... Refaire un carrefour dangereux est plus couteux qu'un radar et cela rapporte rien à part des vies sauvées ! installé. Et puis politiquement, ça marche un peu mieux. Le renouvellement constant du parc automobile, et donc la hausse moyenne de la sécurité de nos voitures fait baisser le nombre de morts. On va dire par exemple que chaque année il y a 3% de voitures peu sures 0 étoile au crash test qui partent à la casse qui sont remplacées par des voitures neuves dont la résistance est bien supérieure. Ce qui veut dire que chaque année le pourcentage de risque de mortalité est en baisse. Ne dites pas ça au gouvernement car il risque de ne pas apprécier car ils préfèrent dire que ce sont les radars qui sauvent les vies. Effectivement ils y contribuent mais à quelle hauteur ? Regardez ce que peut faire rien qu'un ESP. Si seulement on pouvait compter précisément le nombre de vies sauvés par ce dispositif ... Tous les commentaires et réactions Dernier commentaire posté Par jc Date 2022-06-12 094433 bonjour, existe t il une statistique donnant le nombre de deces pour 1000km parcouru ? MERCI Il y a 1 réactions sur ce commentaire Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE 2022-06-13 172025 Là comme ça je ne pourrais évidemment pas vous dire. A voir côté ONISR. Votre post sera visible sous le commentaire après validation Suite des commentaires 51 à 96 >> cliquez iciEcrire un commentaire
\n \n\n que faire quand accident dans un bus
Cest un des accidents de la route les plus meurtriers en Espagne ces dernières années. Le 9 novembre 2014, un autocar transportant des pèlerins était tombé dans un ravin dans le sud-est du
Ce recours vous permettra en tant que victime de l’accident de bus d’obtenir des indemnités afin de réparer vos préjudices corporels et matériels. La procédure à adopter dépendra des circonstances de l’accident. En effet, en cas d’accident de la circulation, l’accident de bus sera régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985 comme tous les autres accidents de la voie publique. En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, c’est le droit du transport qui prévaudra. Accident de bus RATP Accident de circulation Lorsque l’accident de bus a été provoqué par un autre véhicule, c’est en principe l’assurance du véhicule responsable qui vous indemnisera. Si vous êtes victime piéton, conducteur ou passager d’un véhicule percuté par un bus, c’est l’assurance du bus responsable qui se chargera de vous indemniser. Dans ce cas vous pouvez consultez l’indemnisation accident de la route afin de connaître précisément les modalités d’indemnisation. Accident de bus RATP Accident de trajet A partir du moment où vous achetez un ticket de transport, le bus ou la RATP est tenu par un contrat de vous conduire d’un point A à un point B en toute sécurité. En cas d’accident de trajet durant le transport lié à une faute du personnel de la RATP, à du matériel défaillant ou quoi que ce soit d’autre, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est alors engagée. Pour mettre en places les démarches, il convient d’établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus de relever les coordonnées des personnes ayant assistées à l’accident de bus de noter le lieu, l’heure de la survenance de l’accident de bus de faire établir un certificat de constatation de vos blessures de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable Une fois ces démarches effectués auprès de l’assureur, celui-ci désignera un médecin expert qui vous convoquera à une expertise médicale afin d’évaluer vos préjudices. Indemnisation de l’accident de bus & RATP Il sera possible d’obtenir un dédommagement par l’assurance du responsable ou par la RATP. Cette indemnisation devra prévoir la réparation intégrale de vos préjudices selon le droit commun. Il s’agit donc de vous indemniser de tous vos dommages corporels, préjudices économiques et matériels.
Lavocate Jehanne Collard qui défend les victimes d'accidents de la route va dans le même sens: «À mon niveau, je constate un accroissement vertigineux des accidents impliquant des bus de la
Baréme de responsabilité et constat amiable Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulationet plus précisément dans la rubriques des cas particuliers. Un des véhicules est un véhicule de transport en commun quittant un arrêt banalisé en agglomération En ce cas d'accident de la route, où un des deux véhicules est un véhicule de transport en commun quittant un arrêt banalisé en agglomération ce qui est bien entendu indiqué sur votre constat amiable, la responsabilité totale de l'accident dans le cadre du constat amiable sera appliquée au véhicule qui le percute. Attention l'application de cette situation est bien entendu liée au fait que la direction des deux véhicules est la même. Voir tous les autres cas de responsabilité en cas d'accident avec Nous vous conseillons de prendre connaissance des conseils que nous avons mis en ligne qui vous permettrons d'éviter de mal remplir votre constat ou du moins d'éviter que la personne avec laquelle vous avez eu l'accident essaye de profiter de votre bonne foi ou de votre ignorance. Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie vous expliquant comment remplir le recto et le verso du constat amiable ainsi que le lexique commentée de nombreux conseils pratiques. Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé Comment va évoluer mon bonus ou mon malus ? Dernier point Ce site à un caractère informatif et ne saurait se substituer à l'action de votre assureur conseil qui est un professionnel avisé qui n'a pas intérêt d'accepter une responsabilité en votre défaveur. Notre site vous propose des liens publicitaires vous permettant de faire un devis bien souvent en ligne et de trouver une solution qui très souvent est moins élevée que le dernier tarif payé auprès de la compagnie d'assurance. Essayez, votre seul risque est de payer moins cher ! Partagez ! cet article vous a été utile, faîtes le savoir ! Avertissement est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Le site de n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours. Lorsque le présent site fait référence à un article de texte législatif, réglementaire, un arrêté ou à une jurisprudence, nous vous conseillons vivement de vous reporter utilement au site Internet de LEGIFRANCE qui vous permettra de vérifier qu'il n'existe pas de mise à jour plus récente aux références indiquées sur ce site. L'utilisation du présent site est subordonnée à une renonciation préalable de votre part à tous recours à notre encontre et vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de notre site. A défaut, nous vous remercions de quitter sans attendre le présent site. Enfin, en poursuivant votre visite sur vous acceptez l'utilisation de cookies utilisés notamment aux fins d'études statistiques et d'amélioration du contenu proposé gratuitement en ligne. Conditions d'utilisation détaillées
Unbus transportant des écoliers de retour d'une classe de neige s'est encastré mardi soir dans la paroi d'un tunnel en Suisse. 22 enfants et 6 adultes ont péri dans l'accident.

1. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif 1. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Lorsque le temps de déplacement professionnel coïncide avec l'horaire de travail, vous ne devez subir aucune perte de salaire. En revanche, le temps de déplacement accompli lors d'une période d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue ainsi un temps de travail effectif 2. 2. Comment se déroule la prise en charge des frais de transports publics par l'employeur ? Votre employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix de votre abonnement aux transports publics de personnes, souscrit pour effectuer vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 3. La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié 4. Pour être admis à la prise en charge, 2 conditions doivent être réunies les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ; les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP. 3. Quelles aides si le salarié effectue ses déplacements professionnels domicile-travail en voiture ? Votre employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 5. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou hydrogène. La prise en charge des frais de carburant peut être prévue 6 par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche ; par décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord, après consultation du comité social et économique s'il existe. La prise en charge des frais de carburant ou des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, ne peut être cumulée avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos. 4. Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à des aides ? Vous pouvez également vous faire rembourser la moitié du prix de votre abonnement à un service public de location de vélos 3. Pour être admis à la prise en charge, les conditions à remplir sont les mêmes que celles exigées pour la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun. Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement. Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité kilométrique vélo. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 👓 Vous aimerez aussi cet article 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo Nouveauté À compter du 1er janvier 2022, les employeurs auront la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les déplacements effectués par les salariés au moyen d'un engin de déplacement personnel motorisé, tel qu'une trottinette électrique. 5. Le salarié qui fait du covoiturage a-t-il droit à des aides ? Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité forfaitaire covoiturage. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés lorsqu'ils effectuent leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 6. Peut-on déduire les frais de transport des impôts ? Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Néanmoins, si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez déduire vos frais réels, notamment vos frais de transport. En effet, les frais exposés pour votre trajet domicile-travail sont déductibles, sauf exception, pour un kilométrage limité. Bon à savoir Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez être en mesure de justifier du montant des frais engagés au moyen notamment de facture, ticket de péage. 👓 Vous aimerez aussi cet article 4 choses à savoir sur le prélèvement à la source 7. Que se passe-t-il lorsque le salarié est victime d'un accident de trajet ? Peut être considéré comme un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam l'accident survenu à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour 8 entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Bon à savoir L'accident de trajet doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de travail et compte tenu de la longueur du trajet, de sa difficulté et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est, en règle générale, pas reconnu lorsqu'il s'est produit plusieurs heures avant ou après l'horaire normal de travail 9. Lorsque l'accident de trajet est établi, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam en cas d'arrêt de travail temporaire, ainsi que d'indemnités complémentaires de la part de votre employeur. En cas d'incapacité permanente de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation spécifique sous forme de capital forfaitaire lorsque votre taux d'incapacité est inférieur à 10% ; sous forme de rente lorsque votre taux d'incapacité est supérieur ou égale à 10%. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'accident de trajet ? 8. Qu'est-il prévu pour les femmes enceintes qui effectuent chaque jour le trajet domicile-travail ? Aucune disposition particulière n'est prévue dans le Code du travail pour les salariées enceintes qui effectuent chaque jour le trajet de leur domicile à leur lieu de travail. En revanche, en accord avec votre employeur, vous pouvez lui demander de faire du télétravail afin de vous éviter de vous rendre chaque jour au bureau. Pensez également à vérifier votre convention collective, celle-ci peut prévoir une réduction du temps de travail. Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit une réduction de temps de travail pendant votre grossesse ? Références 1 Article L3121-4 du Code du travail2 Cass. Soc, 31 octobre 2017, n°06-438343 Articles L3261-2, R3261-2 et R3261-1 du Code du travail4 Article R3261-5 du Code du travail5 Article L3261-3 du Code du travail6 Article L3261-4 du Code du travail7 Article L3261-3-1 du Code du travail8 Article L411-2 du Code de la sécurité sociale9 Cass. 2e civ, 24 juin 2003, n°01-21501 et Cass. Soc, 4 décembre 1985, n°84-14458

1 Événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses : Accident de la route. Synonymes : catastrophe - drame - incident - malheur - mésaventure - revers - tragédie. 2. Événement inattendu, non conforme à ce qu'on pouvait raisonnablement prévoir, mais qui ne le modifie pas fondamentalement : Tête, crâne, cerveau... colonne cervicale Tout choc sur la tête, que ce soit dû à un objet lourd ou faisant suite à une chute est appelé un traumatisme crânien. Dans la majorité des cas, il s'agit d'un accident sur la voie publique. Mais le choc sur la tête peut aussi être lié à des accidents domestiques, ou des accidents d'un choc sur la tête, c'est le cerveau qui inquiète plus les médecins. En effet, une atteinte du crâne ne nécessite pas de prise en charge particulière même en cas de fracture; alors qu'une atteinte du cerveau pourrait survenir sans que le crâne soit obligatoirement lésé et entraîner des conséquences d'un choc sur le crâne, le cerveau peut être atteint; et le plus souvent, par le mécanisme d'ébranlement soit par un choc direct sur la tête en engendrant des plaies qui peuvent atteindre le cerveau, soit par choc indirect c'est-à-dire que le cerveau se heurte au crâne lors d'un mécanisme de du cerveau peut entraîner des signes neurologiques dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves. Choc sur la tête, quels sont les signes? Les signes d'un choc sur la tête se manifestent en fonction de la gravité de l' signes sont également très diversifiés et dépendent essentiellement des atteintes cérébrales ainsi que les fonctions touchées lors du choc. Les signes peuvent être des troubles de la vision, des troubles de la motricité, des crises convulsives, des troubles de la circulation, des troubles de la respiration. Un traumatisme de la tête peut également se manifester par des saignements du nez ou des oreilles, des troubles de l' gravité du traumatisme crânien dépend essentiellement de l'intensité de l'accident, de l'âge de l'accident, ainsi que de l'existence de facteurs on distingue- la contusion cérébrale correspond à une lésion du tissu cérébral et qui se manifeste généralement par un oedème du cerveau. La contusion cérébrale donne des maux de tête très intenses, des nausées et des vomissements. Les signes dépendent des fonctions de la région touchée et apparaissent progressivement lors de la formation de l' la commotion cérébrale est le fait qu'il y ait un dysfonctionnement passager d'un organe dû à l'ébranlement d'une région précise du cerveau ou à une secousse brutale. La commotion cérébrale se manifeste généralement par une perte de connaissance de courte durée la personne est "sonnée" durant quelques secondes.- l'hémorragie c'est le signe le plus grave. Les saignements peuvent se localiser sur toutes les régions du cerveau soit à l'intérieur même du cerveau, soit autour du cerveau au niveau des membranes. Les signes n'apparaissent pas toujours immédiatement mais lorsque le saignement évolue après quelques jours. Quand consulter? Les traumatismes sur la tête sont généralement bénins; mais les conséquences dépendent toutefois de l'intensité du choc. Après un choc sur la tête, il est très important de Si le choc est violent et a entraîné un traumatisme grave accident de voiture, objet très lourd sur la tête, chute en hauteur,..., il est indispensable de consulter le Si le choc est moins violent, vous pouvez attendre quelques heures avant d'aller consulter tout en surveillant la Si le choc est léger et que le traumatisme est sans gravité, il n'est pas toujours nécessaire de consulter mais il est indispensable de Dans certains cas, il est difficile d'apprécier; il est alors plus prudent d'aller consulter le médecin pour être y a plaies sur le cuir chevelu, ou des blessures, il faut consulter un médecin pour le nettoyage et le pansement de la plaie; quelques points de suture pourraient être donner rien à manger ni à boire à la victime. Des gestes qui sauvent En cas de saignement des oreilles, du nez, des nausées et vomissements, des maux de tête, des vertiges, des notions de perte de connaissance, des vomissements répétitifs, ou des difficultés à bouger les membres, il est urgent de consulter le médecin. En attendant les secours, il est toujours recommandé d'immobiliser la tête et d'éviter les mouvements de flexion ou de rotation, en gardant l'axe de la tête, du cou et du tronc. Vous pouvez placer les mains à plat de chaque côté de la tête de la victime en attendant les la victime n'est pas consciente, mettez-la en positon latérale de sécurité afin de dégager le système respiratoire, en attendant les le contexte n'est pas si grave, que la victime présente un petit étourdissement mais sans perte de connaissance, il est parfois utile de consulter mais pas de façon urgente. Il est pourtant nécessaire de surveiller les signes durant quelques heures après le cas de situation grave, comme un accident routier par exemple, il est obligatoire de consulter un médecin et de garder la victime en milieu hospitalier pendant quelques la victime est consciente mais parle de maux de tête, de douleur de la nuque, des diffcultés à bouger certains membres, ou des fourmillements, appelez les secours et immobilisez également la tête en gardant l'axe de la tête, du cou et du tronc en attendant les secours. Que surveiller? En attendant les secoursSi le choc est violent, il est important de connaître les signes graves comme le changement de la respiration, l'état de conscience, les hémorragies, les déformations du visage ou bien de la tête, les plaies, les mobilités et les sensibilités des membres. Toutes anomalies concernant ces points doivent nécessiter une prise en charge le choc est difficile à apprécier, consultez tout de même un médecin; mais cela devient urgent si la victime se plaint de maux de tête, s'il y a perte de connaissance, de maux de tête, de troubles de l'équilibre ou de trouble de la mémoire, de troubles de la vision, des vertiges, ou des difficultés à bouger les bras ou les domicileSi le choc est léger, il est tout de même nécessaire que les proches puissent savoir quels sont exactement les signes à premier signe à surveiller est la perte de connaissance et la somnolence. La victime ne doit pas entrer dans le coma; c'est pourquoi, on recommande aux proches de le réveiller toutes les 2 à 4 heures, surtout si la victime a eu une perte de connaissance brève après l' est ensuite recommandé d'aller consulter si des signes apparaissent comme le vertige, les maux de tête intenses et persistants, les troubles de l'équilibre, les nausées et vomissements, les troubles visuels,...Après consultation du médecinSi le choc est difficile à apprécier et que vous avez vu votre médecin, il est nécessaire de surveiller certains signes durant les prochaines 24 la victime toutes les 3 heures. Vous pouvez lui donner un antalgique s'il souffre de maux de tête. Il peut manger et boire normalement et suivez les conseils de votre médicaments sédatifs, ou tranquilisants sont totalement proscrits et évitez de lui donner de l' voir les urgences s'il y a- vomissements- troubles de la vision, ou des troubles du comportement- des troubles de la conscience- des maux de tête persistants- des difficultés à marcher ou des difficultés à mobiliser les mains- des écoulements dans les oreilles et le nez- des crises convulsives- des difficultés à parler Appelez les secours ! Lorsque vous appelez les secours, il est important de préciser l'heure et le lieu de l'accident, l'existence ou non de perte de connaissance, les signes, l'âge de la victime. Vérifiez d'autres points d'impact Si l'enfant a fait une chute et que vous pensez qu'il s'est fait mal au niveau du cou, allez directement aux urgences et veillez à immobiliser la tête en gardant l'axe de la tête, du cou et du également toutes les autres parties de son corps les bleus, les plaies. Faites bouger les membres pour vérifier s'il y a des douleurs ou des difficultés de l'enfant a vomi ou se plaint de maux de tête, et que les signes se sont atténués, consultez tout de même un médecin pour qu'il puisseexaminer l'enfant et donner des conseils sur comment le surveiller. Quand appeler les secours? Il est obligatoire d'appeler les secours ou d'aller aux urgences lorsque- l'enfant est âgé de moins de 3 mois- le traumatisme est violent chute de plus de 1,5m, accident de voiture, objet très lourd sur la tête, coup de poing violent,...- il y eu perte de connaissance, troubles de comportement il ne répond pas normalement à vos questions, il est somnolent- il y a vomissements, maux de tête, vertiges,- écoulement de liquide ou de sang à partir du nez ou des oreilles- il existe des bleus sur la tête ou autour des yeux- il n'arrive pas à bouger la tête, il a mal au cou. Plus de peur que de mal ! Si l'enfant est en pleine forme mais qu'il présente tout de même quelques signes comme des maux de tête modérés, ou des vomissements, de la fatigue, des vertiges parfois, surveillez l'évolution des signes qui devraient disparaître après quelques jours. Toutefois, si ces signes persistent plus de deux semaines, ce n'est pas normal, emmenez l'enfant voir un médecin. Nousavons fait le nécessaire auprès de notre assurance pour déclarer l'accident mais nous voudrions savoir si nous devons porter plainte contre la société de bus car la vitesse du chauffeur et la sécurité autour du blessé sont complètement mises en cause et les suites des blessures ont des conséquences sur son handicap? Merci de vos réponses C’est le retour de Diamond Dance ! Un électrochoc entre le hip-hop et la danse classique, une rencontre improbable mais jubilatoire. Une histoire d’amour entre deux mondes si éloignés et pourtant si proches. Dans ce spectacle entièrement consacré à la danse, à toutes les danses, les codes se mélangent, les musiques se mixent, le talent est toujours là. Pour Marie et Raph, que leurs cultures opposent -l’une est danseuse classique, l’autre ne vit que par le hip-hop- les idées reçues s’entrechoquent mais c’est la sensualité et la performance qui vont mener leur histoire. Deux planètes opposées qui vont se réunir. Diamond Dance est un show magistralement orchestré par une troupe de 20 danseurs qui fait rimer folie, magie et harmonie. Les effets visuels sont inoubliables. Ajoutez-y des musiciens live, alto, violon, violoncelle et c’est une envie de danser communicative qui vous emportera. Et c’est en plein cœur que résonneront les mots de Maurice Béjart qui affirme que La danse, c’est un minimum d’explications et un maximum d’émotions » … Livret Virigine Bimbenet et Julie Dayan Direction artistique et mise en scène Michael Xerri et Julie Dayan Chorégraphies Sophiane Boukabache Direction Musicale Alioune Kone mgI3Y.
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